REGLEMENT INTERIEUR

 

Article 1

 

Le présent règlement intérieur complète et précise les dispositions du statut de l’Amicale des Anciens Elèves du Lycée Municipal et détermine les règles de son fonctionnement.

 

SECTION I. Organisation et Fonctionnement

 

Article 2 : Le Congrès

Le congrès est l’instance suprême de l’AAELMN. Il se tient tous les deux (2) ans sur convocation du comité exécutif (CE).

 

Article 3 : Modalité de Convocation

 

Le congrès se tient valablement lorsque la majorité des membres est présente. Les membres sont informés au moins quinze (15) jours à l’avance par les moyens appropriés de communication. L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour du congrès.

 

Article 4 : L’assemblée Générale (A.G)

 

L’A.G se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du Comité Exécutif. L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’A.G. Il doit être accompagné du procès verbal de la précédente A.G et de tout autre document utile. Il doit parvenir aux membres 15 jours au moins avant la tenue de l’AG extraordinaire.

 

Article 5 : Modalité de Convocation

 

Lorsqu’à la convocation d’une Assemblée Générale, le quorum 1/3 des membres actifs ordinaire requis n’est pas atteint, il est dressé un procès verbal de carence. Les membres présents conviennent de la date d’une seconde convocation qui sera de quinze jours d’intervalle au moins.

L’Assemblée Générale délibère valablement après cette seconde convocation si elle réunit le tiers au moins des membres.

 

Article 6 : Modalités de vote

 

Pour la prise des décisions, l’Assemblée Générale procède à la recherche d’un consensus. A défaut, il procède au vote à main levée ou à bulletin secret. Toutefois, pour le choix des personnes, le vote à bulletin secret est obligatoire.

Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par personne.

 

Article 7 : Comité Exécutif

 

Le Comité Exécutif est l’organe d’exécution des décisions prises lors des différentes rencontres.  Il se réunit une fois par mois sur convocation du président. Il peut se réunir à tout moment en cas de besoin.

Le quorum est fixé au 2/3 des membres du bureau. Il soumet un rapport d’Activité et un bilan financier annuel à l’approbation de l’A.G. Il propose à l’A.G des plans d’exécution des activités de l’amicale.

 

 

SECTION II : DES MEMBRES

 

Article 8: L’amicale compte trois types de membres.

 

Ø  Est membre fondateur : Toute personne ayant contribué à l’élaboration des textes de l’amicale, et les personnes dont les noms figurent sur le PV de l’Assemblée Générale constitutive.

 

Ø  Sont  membre adhérents : les membres actifs et les  membres sympathisants :

o   Est membre actif : Toute personne ayant fréquentée le lycée Municipal de Niamey pendant au moins un (1) ans et ayant une ancienneté de huit (8) après avoir quitté les bancs du lycée.

o   Est membre sympathisant : Toute personne détentrice de la carte de membre, désireuse adhérer à l’amical mais ne s’investissant pas dans la mise en place de son programme d’action.

 

Ø  Est membre d’honneur : Toute personne ayant rendu d’éminents services à l’amicale. Cette qualité est attribuée par l’A.G. Une attestation d’honneur sera délivrée aux membres d’honneur.

 

Article 9 : Droits et devoir des membres

 

Tout membre de l’amicale a le droit de :

• Elire ou être élus dans les organes dirigeants ;

• Exprimer librement ses opinions dans les activités de l’amicale

• Exiger des informations sur la gestion des ressources de l’amicale

 

Tout membre de l’amicale à le devoir de :

• Respecter les statuts et le règlement ;

• Se conformer aux décisions du Congrès, de l’Assemblée Général et du Comité Exécutif ;

• S’acquitter des droits d’adhésion ;

• Participer aux activités organisées par l’amicale ;

• Défendre en tout lieu et en tout temps l’amicale.

 

Article 10 : Acquisition de la qualité de membre

 

Peut être membre de l’amicale, toute personne physique qui adhère à ses textes. L’adhésion est libre et volontaire

 

Article 11 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre actif se perd par : non participation aux réunions (au moins trois absences non justifiées), démission ou par décès…

La qualité de membre sympathisant se perd par : non participation aux activités, par le non respect des autres membres, par le non respect des textes ou par décès du membre.

 

Article 12 : Disciplines et sanctions

 

Tout membre reconnu coupable de faute de gestion, d’incapacité ou de négligence des tâches confiées peut être passibles de sanctions décidées selon leur gravité par l’assemblée générale ou le bureau exécutif.

• L’avertissement (en cas d’erreurs commises, non participation aux réunions, non participation aux activités, non respect des autres membres,),

• le blâme (après deux avertissements et après une suspension temporaire, sont décidés par le bureau exécutif.)

La révocation relève exclusivement de la compétence de l’Assemblée Générale.

 

 

 

SECTION III. ATTRIBUTION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF

 

Article 13 : Le Président du Comité Exécutif

 

Il préside les réunions du CE, il convoque l’AG, il est ordonnateur du budget de l’amicale. Il représente l’amicale et l’engage vis-à-vis des tiers, dans la limite de l’objet de l’amicale.

Il veille au respect et à l’application stricte des dispositions des statuts et du règlement intérieur ainsi que toute décision des organes de l’association.

 

Article 14 : Le Vice Président

 

Il seconde le président, l’assiste dans toutes les tâches et assure l’intérim du président en cas d’absence.

 

Article 15 : Le Secrétaire Général

 

Le secrétaire général est chargé de l’établissement des procès verbaux des réunions de l’assemblée Générale, et du comité exécutif.

Il assure le traitement du courrier de l’amicale et la conservation de toute documentation de l’amicale. Il tient un registre des membres et supervise toutes les activités du bureau.

 

Article 16 : Le secrétaire Général Adjoint

 

Il assiste le SG en cas d’absence et assure son intérim.

 

Article 17 : Le trésorier Général

 

Il est chargé de l’établissement du budget de l’amicale, il exécute les opérations de dépenses ordonnées par le président et encaisse les recettes de toute nature prévue au budget. Il recouvre les cotisations des membres.

A la fin de chaque année, il dresse les comptes de l’amicale en recettes et en dépenses en vue de leur soumission à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Tout retrait de fonds est subordonné à la signature du président.

Toute opération d’encaissement donne lieu à la délivrance d’un reçu extrait d’un carnet à souche permettant le contrôle des opérations effectuées.

Le trésorier général tient une comptabilité matière dans le respect des règles usuelles.

Un registre est ouvert à cette fin. Les registres comptables de l’amicale sont arrêtés chaque fin de mois. Une copie des situations mensuelles est systématiquement transmise au président et aux commissaires aux comptes.

 

Article 18 : Le Trésorier Général Adjoint

 

Il est au courant de toutes les activités financières, il assiste le trésorier général et le remplace en cas d’empêchement ou absence.

 

Article 19: Le Secrétaire aux relations extérieures

 

Il lie des contacts avec les partenaires. Il est le représentant de l’amicale à toutes cérémonies et événements auxquels elle est conviée.

Il peut créer une commission composée de membres actifs de l’amicale en vue d’épauler sur certains projets.En cas d’absence le SGA assure son intérim.

 

Article 20 : Le Secrétaire aux relations extérieures Adjoint

Il assiste le SRE et assure son intérimaire en cas d’absence ou d’empechement.

 

Article 21 : Le Secrétaire à la Communication et à l’Information

 

Il est chargé de la communication et de l’information interne et externe de l’amicale.

Il est chargé de promouvoir les activités de l’amicale à travers les médias.

 

Article 22 : Le Secrétaire à la Communication et à l’Information Adjoint

 

Il assiste le SCI et assure son intérimaire en cas d’absence ou d’empechement.

 

Article 23 : Le Secrétaire charge des affaires académiques

 

Il est chargé de la formation des élèves sur le plan académique, Il assure la logistique des formations (TD, Cours de vacances)

 

Article 24 : Secrétaire des Affaires Juridique et Sociale

 

Il s’occupe des affaires juridiques et sociales, représente l’amicale partout où besoin sera.

 

Article 25: Secrétaire des Affaires Juridiques et Sociale Adjoint

 

Il assiste le SAJS et assure son intérim en cas d’absence ou d’empechement.

 

Article 26 : Le Secrétaire aux activités culturelles et sportives

 

Il assure la logistique des événements culturels et sportifs mis en place par l’amicale. Il fait le lien entre les artistes, les sportifs invités et l’amicale. Il établit les devis événementiels qu’il soumet au CE pour validation.

 

 

 

 

Article 27 : Le Secrétaire aux activités culturelles et sportives Adjoint

 

Il assiste le SACS et assure son intérim en cas d’absence ou d’empechement.

 

SECTION IV : RESSOURCES

 

Article 28 : L’adhésion

 

L’adhésion à l’amicale est conditionnée par l’achat de la carte membre qui est de 5000 F par mandat (le mandat a une durée de 2 ans).

 

Article 29 :   Les Cotisations    

 

Les cotisations mensuelles sont fixées à 1000 F.

 

SECTION V. DISPOSITIONS TRANSITOIRES FINALES

 

Article 30 : La Dissolution

 

La dissolution de l’amicale ne peut être prononcée que par les autorités compétentes ou l’Assemblée Générale et par vote des 2/3 des membres présents et conformément aux dispositions du règlement intérieur.

 

Article 31 : La liquidation

 

En cas de dissolution anticipée ou par autre motif, le patrimoine de L’amicale est légué à d’autres amicales poursuivants les mêmes objectifs et ayant un caractère non lucratif, sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 32

 

Le présent règlement intérieur prend effet à compter de son adoption par l’Assemblée Générale constitutive.