Statut
SECTION I : Création –Dénomination-Siège –Durée
Article 1 : Il est créé à Niamey en son Assemblée Générale, conformément à l’Ordonnance N°84-06 du 1er mars 1984 portant régime des Associations, modifiée et complétée par la loi N°91-006 du 20 Mai 1991 entre les personnes physiques soussignées, une association à but non lucratif, apolitique et non confessionnelle, régie par le présent statut
Article 2 : L’association prend la dénomination de : Amicale des Anciens Elèves du Lycée Municipal de Niamey, désigné sous le sigle « AAELMN »
Article 3 : le siège social de l’AAELMN est à Niamey (République du Niger), il intervient à Niamey et à l’intérieur du pays dans les pays de la sous région abritant des ressortissants nigériens
Article 4 : La durée de l’amicale est de 99 ans.
SECTIONS II : Buts-Objectifs
L’article 5 : L’amical est à but non lucratif. Son objectif global est de :
· Contribuer à la bonne marche du lycée Municipal de Niamey ;
· Créer un cadre d’échanges entre les membres ;
Article 6 : les objectifs poursuivis par l’amicale
· Aménagement et appui matériel
· Encadrement des élèves ;
· Sensibilisations des élèves en milieu scolaire, social et environnemental ;
· Solidarité entre les membres de l’amicale ;
· Créer un cadre d’échanges professionnel entre les membres.
SECTION III Organisation et fonctionnement
Article 7 : les instances de l’AAELMN sont
· Le congrès
· L’Assemblée Générale (AG)
Article 8: Le congrès est l’instance suprême de l’AAELMN. Il se tient tous les deux (2) ans sur convocation du comité exécutif (CE). Ses principales attributions sont :
· Définir les orientations et la politique générale de l’AAELMN ;
· Réviser et adopter les statuts et le règlement intérieur ;
· Elire les membres du CE et le commissaire aux comptes ;
· Prononcer la dissolution de l’Amicale
Article 9 : L’Assemblée Générale est la deuxième instance de l’amical. Elle se tient deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation du CE. Elle peut toute fois se réunir en session extraordinaire en cas de besoin et à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres elle délibère sur :
· Le rapport d’activités des différentes commissions ;
· L’adhésion, la démission et l’exclusion des membres
· L’exactitude des informations contenues dans les rapports du CEN et des comptes de gestion
Article 10 : les organes
L’administration et le fonctionnement de l’AAELMN sont assurés par : Un Comité Exécutif National (CEN) au niveau national
Article 11 : Le Comité Exécutif (CE) est composé de
Ø Un Président ;
Ø Un Vice Président ;
Ø Un Secrétaire Général
Ø Un Secrétaire Général Adjoint ;
Ø Un Trésorier Général ;
Ø Un Trésorier Général Adjoint ;
Ø Un Secrétaire au Relations Extérieures (SRE) ;
Ø Un Secrétaire au Relations Extérieures Adjoint (SRE/A) ;
Ø Un Secrétaire à la Communication et à l’Information (SCI) ;
Ø Un Secrétaire à la Communication et à l’Information Adjoint (SCI/A) ;
Ø Un Secrétaire aux affaires Académiques (SAA) ;
Ø Un Secrétaire aux Affaires Juridiques et Sociale (SAJS) ;
Ø Un Secrétaire aux Affaires Juridiques Sociale Adjoint (SAJ/SA) ;
Ø Un Secrétaire aux Activités Culturelles et Sportives (SACS) ;
Ø Un Secrétaire aux Affaires Culturelles et Sportives Adjoint (SACSA) ;
Article 12 : Le Comité Exécutif (CE) a pour mission de :
· Administrer l’amicale ;
· Exécuter les décisions des instances de l’amicale ;
· Réunir toutes documentations utiles pour l’amicale ;
· Elaborer les programmes d’activités et les budgets annuels qu’il soumettra à l’AG ;
· Elaborer des projets d’activités et les comptes financiers qu’il soumettra à l’AG ;
· Assurer la représentation de l’amicale auprès des institutions, amicale et tout autre partenaire dans les activités promues ;
· Préparer et soumettre à l’appréciation de la réunion de l’amicale, tout programme de sensibilisation, d’animation et des formations des membres ;
· Représenter l’amical en justice et dans tous les actes de la vie civile et partout où besoin se fera
· Rendre compte au Congrès de l’exécution de son mandat ;
Article 13: Le commissariat au compte contrôle la gestion des finances du Trésorier. Il est composé de deux commissaires élus au congrès hors Comité Exécutif (CE)
Article 14: l’AAELMN fonctionne conformément à ses statuts et règlement intérieur.
Article 15 : Le Comité Exécutif (CE) est responsable de l’organisation des congrès, Assemblée Générale, Réunions spéciales, Symposium, Séminaires ainsi que toutes autres activités de l’amicale.
Article 16: En cas de vacance de poste, de nouveaux membres peuvent être coptés par le CEN. Leur nomination est confirmée par l’Assemblée Générale suivante pour la durée du mandat qui reste à courir.
Article 17: Les réunions se tiennent au siège de l’amicale ou éventuellement en un autre lieu jugé plus adéquat. La présidence des réunions et leurs convocations sont assurées par le CE. Les réunions sont sanctionnées par des procès verbaux et /ou comptes rendus dûment signés par le CEN.
Article 18 : Les délibérations et décisions des organes sont prises par consensus, à défaut par vote à la majorité simple de voix des membres présents.
Article 19: Le règlement intérieur précisera les autres modalités de fonctionnement.
SECTION IV : Composition – Membres
Article 20: L’AAELMN est composé de
Ø Membres fondateurs ;
Ø Membres adhérents (membres actifs et sympathisants)
Ø Membres d’honneur.
Article 21: Les membres de l’AAELMN sont des personnes physiques ayant acceptées les statuts et règlement intérieur de l’amicale.
Article 22 : Les membres fondateurs sont ceux qui figurent au PV de l’AG constitutive.
Article 23 : Est membre adhérent, toute personne qui adhère à ses objectifs lorsqu’elle satisfait aux dispositions ci-dessous :
· Disposer de la personnalité physique
· Adhérer aux idéaux, et à tous les textes de l’AAELMN
· Disposer des ses facultés et de tous ses droits civiques et civils
Article 24: Les membres d’honneur sont ceux qui soutiennent et honorent l’amicale dans l’atteinte de ses objectifs.
SECTION V : Moyens et ressources
Article 25 : L’AAELMN exerce ses activités grâce au concours actif de ses membres qui lui apportent leurs soutiens et leurs compétences. L’amicale peut faire recours en cas de besoin au concours des spécialistes, organismes et des partenaires.
Article 26 : AAELMN atteindra ses objectifs par :
Ø Un échange régulier d’informations entre ses différents membres et partenaires ;
Ø La constitution de groupes de travail temporaires chargés d’une tâche particulière ;
Ø L’organisation de congrès ou autres rencontres ;
Ø L’élaboration de projet et la recherche de financement nécessaires ;
Ø La recherche et la vulgarisation d’exemples d’expériences réussis de développement.
Article 27 : Les ressources de l’AAELMN sont constituées par :
· Les droits d’adhésion : Déterminés par l’Assemblée Générale, ils sont fonction des catégories d’adhérents ;
· Les cotisations mensuelles des membres : le montant est fixé par l’Assemblée Générale ;
· Les subventions, les dons, les legs et les prêts ;
· Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Section VI : Disciplines et sanctions
Article 28 : La violation des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des décisions des organes de l’AAELMN entraine des sanctions allant de l’avertissement à la perte de la qualité de membre.
Article 29 : L’avertissement et ou la suspension d’un membre sont prononcés par le Comité Exécutif National (CEN) dans le cas ci-après :
Ø Refus délibéré de participer aux activités de l’AAELMN ;
Ø Actes de sabotage et de perturbation des travaux ;
Ø Violation des textes et des décisions prises Collectivement ;
Ø Refus délibéré d’honorer les engagements souscrits ;
Ø Acte immoral commis par un membre.
Article 30 : La décision du Comité Exécutif (CE) est prise lorsque le cas est constaté ou après vérification par une commission désignée à cet effet.
Article 31 : La perte de la qualité de membre est constatée par le CE puis notifiée au congrès qui se prononce en dernier ressort. Tout membre exclu ne peut plus prétendre acquérir ce statut une deuxième fois.
Article 32 : La qualité de membre se perd par dissolution, par démission, par exclusion prononcée par le congrès ou en cas de décès.
Article 33: Un membre peut démissionner à tout moment en avisant le CE par écrit. La démission prend effet dès que l’information parvient au Président de l’AAELMN qui informe le comité exécutif (CE) dans les cinq jours qui suivent.
Section VII : Dispositions finales
Article 34: L’AAELMN peut s’affiler à toute organisation poursuivant les mêmes objectifs.
Article 35: Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le congrès.
Article 36: La dissolution de l’AAELMN ne peut être prononcée que par le congrès.
Article 37 : En cas de dissolution ses actifs sont dévolus à une association poursuivant les mêmes objectifs.
L’ASSEMBLEE GENERALE
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Amicale des Anciens Élèves 